Particuliers Les aides financières Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt développement durable est une disposition fiscale qui permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses de travaux d'amélioration énergétique, sous certaines conditions :
- Le bénéficiaire peut être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit.
- Les travaux concernent une résidence principale.
- Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans pour certains travaux.
Exemples d'investissements bénéficiant du crédit d'impôt développement durable :
- chaudière à condensation,
- matériaux d'isolation thermique des murs, plafond, parois vitrées,
- appareils de régulation de chauffage,
- équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Pour connaître les détails et les modalités, rendez-vous sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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